Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 15/05/2024
Conditions générales de vente
1. Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes de produits et services effectuées par InfraElec Sàrl à ses clients.
2. Commandes
Toute commande passée par un client est considérée comme une acceptation des présentes conditions générales de vente. InfraElec Sàrl se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute commande à sa seule discrétion.
3. Prix et paiement
Les prix des produits et services sont indiqués en francs Suisse et sont sujets à changement sans préavis. Le paiement doit être effectué selon les modalités convenues entre InfraElec Sàrl et le client. Tout paiement en retard sera soumis à des intérêts de retard conformément à la législation en vigueur.
4. Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont pas garantis. InfraElec Sàrl ne saurait être tenu responsable des retards de livraison causés par des événements indépendants de sa volonté.
5. Réclamations
Toute réclamation concernant les produits ou services livrés doit être adressée à InfraElec Sàrl dans un délai de 30 jours à compter de la réception. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.
6. Garantie
InfraElec Sàrl garantit que ses produits et services seront conformes aux spécifications convenues et exempts de défauts de matériaux et de fabrication pour une période de 2 ans à compter de la date de livraison.
7. Responsabilité
La responsabilité de InfraElec Sàrl envers le client est limitée au montant total payé par le client pour les produits ou services concernés. En aucun cas, InfraElec Sàrl ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont régies et interprétées conformément aux lois du droit Suisse. Tout litige découlant de ces conditions générales de vente sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du canton de Vaud.
9. Modifications
InfraElec Sàrl se réserve le droit de modifier ces conditions générales de vente à tout moment, sans préavis. Les modifications seront publiées sur le site Web de InfraElec Sàrl et entreront en vigueur dès leur publication.
10. Contact
Pour toute question concernant les présentes conditions générales de vente, veuillez nous contacter à info@infraelec.ch.